Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

En 2005, l'opposition et les « centristes » – je vais utiliser cette expression – n'avaient obtenu du Gouvernement qu'un moratoire de deux ans.

Lors de l'examen de la loi de finances, nous avons découvert le processus financier induit par la fin de l'exonération. Monsieur Copé, le débat a été ouvert, sans polémique, en commission des finances. Nous nous sommes interrogés sur les conséquences de cette disposition, à la lumière des préoccupations concernant le pouvoir d'achat, qui commençaient à habiter la démarche gouvernementale.

L'opposition avait interpellé le Gouvernement sur cette thématique lors des séances de questions au Gouvernement. Mme la ministre de l'économie et des finances a écarté cette hypothèse d'un revers de manche. En réponse à deux questions successives, le Gouvernement a cependant indiqué qu'il n'était pas question de revenir sur le processus, voté en 2005, prévoyant deux ans d'exonération.

Enfin, lors de l'examen de la loi de finances, nous avons déposé des amendements de suppression, afin que l'exonération soit maintenue. Le Gouvernement et la majorité ont refusé de revenir sur cette disposition, à l'exception de quelques collègues de la majorité – il faut leur en porter témoignage. Ce sont sans doute eux qui ont relayé dans l'opinion publique l'écho de ce que nous avions tenté dans l'hémicycle.

Le Président de la République a mesuré l'enjeu, y compris politique – je ne lui dénie pas la possibilité de mesurer les enjeux politiques, cela fait partie des éléments de sa responsabilité – et a demandé au Gouvernement de revenir en arrière. Je rappelle que la loi de finances a été votée la semaine dernière, qu'elle est définitive et que nous sommes déjà obligés de déposer un amendement qui tend à la modifier.

L'amendement n° 75 est sur la même ligne que ceux que nous avions déposés pendant l'examen de la loi de finances. L'opposition a persisté dans ses convictions. Nous nous réjouissons donc d'avoir obtenu satisfaction.