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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Pour des raisons de clarté et de simplicité, le Président de la République a souhaité le maintien du dispositif qui prévalait avant le vote de la loi de finances. En outre, le Gouvernement est sensible aux préoccupations exprimées par l'amendement signé par de très nombreux parlementaires UMP, en particulier MM. Goasguen, Luca et Ciotti. En tant que ministre de la solidarité, il me paraît important d'envoyer aux personnes âges non imposables le signal que nous avons à coeur d'agir pour tous. Dans ce texte qui traite du pouvoir d'achat, cette mesure a pour objet non seulement de préserver, mais de renforcer le leur, et de leur témoigner notre solidarité.

L'amendement du Gouvernement propose de maintenir le dégrèvement de 100 % de la redevance audiovisuelle pour ces contribuables en 2008, et de mettre à profit cette année pour réfléchir, en liaison avec les parlementaires qui le souhaiteront, au moyen de garantir durablement cette mesure. À cette fin, le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 octobre 2008, un rapport sur le dispositif de maintien des exonérations précitées, à moyen et long terme. Je sais combien les parlementaires y sont attachés. Le Gouvernement a clairement entendu le message du Président de la République, attentif à cette question, mais aussi celui des parlementaires. Il vous demande donc de bien vouloir adopter cet amendement.

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