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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 5, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Merci au rapporteur ainsi qu'au ministre d'État pour ces réponses. Les premières réponses sur le sujet étaient que ce n'était pas faisable, et que l'on n'avancerait pas. J'entends d'autres arguments aujourd'hui, et les compteurs intelligents, dont on a beaucoup parlé, offrent déjà des solutions sur le plan technique pour mesurer cela.

Je remercie le rapporteur d'avoir apporté quelques arguments. Sans développer, je note que celui qui ferait exprès de ne pas être chez lui pour payer moins d'électricité en année n+1 par rapport à l'année n habite nécessairement ailleurs. Et il ne peut pas y bénéficier de l'économie d'énergie réalisée ailleurs, car il ne pourra pas faire le coup deux fois. Ce n'est donc pas très grave, et si les gens ont des combines pour dépenser moins d'énergie, c'est bien au service des économies d'énergie. Cela ne pose aucun problème : si on est malin pour avoir le chèque en plus de l'économie, être malin dans le sens de cette vertu est une forme de citoyenneté extrêmement intéressante, et cela ne doit pas nous gêner. Je ne dis donc pas que la CSPE soit la meilleure solution, elle est très chargée, mais en tout cas je ne renoncerai pas, avec mon groupe, à faire avancer cette solution. Nous avons des masses considérables de gains à accomplir pour l'ensemble de notre société grâce à cela.

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