Amendement N° 34 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2557 sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Après l'article 5
La première phrase du dixième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2000-108 précitée est complétée par les mots :
« ainsi que de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent. ».
Exposé Sommaire :
L'énergie économisée est de fait une énergie renouvelable. Par conséquent, à l'instar du tarif de rachat des énergies renouvelables, il est impératif de définir des conditions financières favorables à des comportements vertueux d'économie d'énergies.
L'alinéa 10 de l'article 5 de la loi du 8 février 2000 prévoit que le montant de la contribution dite CSPE est calculé au prorata de la quantité d'électricité consommée. Cet amendement propose de minorer la CSPE en prenant également en compte les efforts du contributeur pour économiser l'électricité. Ces efforts peuvent avoir un impact important sur les tarifs en réduisant le recours à la pointe.
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