Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je sais que François Brottes est très attaché à la qualité de mes réponses. J'ai donc pris du temps pour me pencher sur les sujets très précis sur lesquels il a travaillé et je vais lui livrer mes réflexions.

Son idée est extrêmement intéressante, mais il faut regarder de près comment les choses se passeraient et je pense que les moyens choisis par François Brottes ne sont pas les bons. Je vais prendre un exemple. Puisqu'il propose de minorer le montant de la contribution de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent cela signifie que l'assiette de répartition de la CSPE c'est la consommation moins les économies. Une personne qui occupe son logement une année alors qu'elle l'a peu occupé l'année précédente acquittera donc une CSPE moindre. Et l'on peut trouver d'autres effets pervers de ce type.

Le second argument est plus général. La CSPE n'est peut-être pas le bon outil. Le consommateur bénéficie déjà d'une incitation beaucoup plus lisible avec la réduction de sa facture en cas de baisse de sa consommation et l'utilisation d'outils fiscaux, notamment pour financer des travaux.

Le système proposé par M. Brottes peut sembler intéressant sur le papier, mais il serait difficile à gérer dans la pratique.