Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 5, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est à petits pas que nous évoluons vers plus d'efficacité énergétique. Le débat sur l'effacement était intéressant puisqu'il a débouché sur une issue contraignante pour l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Ce n'est pas la première fois que j'évoque la question, mais à force de le faire peut-être finira-t-elle par entrer dans les moeurs et les pratiques : notre groupe considère que l'énergie économisée est une énergie renouvelable à part entière. En effet, elle ne nécessite pas d'investissement ; au contraire, elle limite la course permanente à l'investissement. Or, avec l'obligation d'achat, on paie, on surpaie même une énergie renouvelable, certes, mais dont on n'a pas forcément besoin. Nous proposons donc de rémunérer ceux qui réalisent de l'économie d'énergie. En plus de l'économie qu'ils font, il y a l'idée – un peu comme pour les obligations d'achat – qu'ils perçoivent le dividende du fait qu'ils ont fait des économies, donc qu'ils ont soulagé la pointe, les programmes prévisionnels d'investissement, l'effet de serre. C'est une vertu qui vaut rémunération. Cela se fait d'ailleurs dans d'autres pays, y compris de la part d'opérateurs historiques et publics. L'idée que la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent de référence puisse être, sous une forme à trouver, rémunérée comme peut l'être l'obligation d'achat pour produire des énergies renouvelables n'est certes pas une idée totalement neuve, mais je ne désespère pas qu'elle puisse convaincre un jour le rapporteur, qui, bien sûr, connaît ces sujets bien mieux que moi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion