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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 5, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 8 tombe.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 93 .

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 65 .

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