Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 4, amendements 13 100
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai évoqué, à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 10 , les raisons pour lesquelles il fallait maintenir le délai de cinq ans. Je n'y reviens pas.
