Intervention de Claude Gatignol

Le débat qui vient d'avoir lieu a été extrêmement dense, même s'il ne portait que sur un domaine bien particulier.

Le rapporteur a apporté des précisions, mais je ne suis pas entièrement d'accord parce que les solutions locales sont multiples et il faudra bien qu'un jour on fasse les comptes en termes tant de nombre que de coût. Il faudra peut-être établir également une programmation, ce qui va tout à fait dans le sens des propositions du président Ollier et du rapporteur.

Mais je voudrais m'appuyer surtout sur les propos du ministre d'État. Nous avons l'obligation d'apporter une réponse. J'ai évoqué tout à l'heure les compteurs dont on vante les mérites et ceux dont on peut regretter les déboires dans les premières installations, s'appellent-ils Linky. Cela prouve qu'il faut avancer avec prudence. Mais, au bout du compte, il faut bien payer la facture et je souhaite que ce ne soit pas le consommateur, même s'il y trouve un certain bénéfice, qui en soit le seul payeur.

L'obligation d'achat existe et, même si vous avez évoqué la rectification du prix, monsieur le ministre d'État, nous restons le pays qui paie la production photovoltaïque au tarif le plus élevé dans le monde. Tout cela doit nous faire réfléchir à la répartition des coûts.

La production, que ce soit sur un hangar agricole, des toitures de grandes surfaces ou des toits de salles de sport, doit être prise en compte et le coût de raccordement ne doit pas être supporté par la collectivité au sens large, c'est-à-dire le citoyen.

Monsieur le ministre d'État, finalement, vous avez pris l'engagement que le sujet soit revu. Nous avons les moyens, puisque le président Ollier a semblé donner son accord, d'approfondir la réflexion par le biais de la mission qui a été créée et à laquelle plusieurs d'entre nous participeront.

Je retire mon amendement, monsieur le président, j'ai presque envie de dire je le suspends puisque le ministre a évoqué la possible réinscription en deuxième lecture de cet amendement, sous cette forme ou sous une autre, dans le but d'apporter une solution à un problème bien réel qui ne peut pas rester en l'état, en particulier pour le réseau de distribution.