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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 4, amendement 86

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

On touche là quelque chose d'important : on ne peut pas faire 600 % d'augmentation sur une activité et donc avoir de la pression, de la surchauffe, sans s'arrêter et regarder les conséquences. D'ailleurs, c'est plus la question du coût collectif du rattrapage, du développement et de la répartition qui mérite d'être posée calmement que le problème spécifique du coût du raccordement.

ERDF a la compétence, nous en avons parlé il y a quinze jours, trois semaines dans cet hémicycle. J'en profite pour rebondir sur une remarque qui a été formulée tout à l'heure concernant les pompes à chaleur, qui est aussi une obsession du président Fortassin : le démarrage simultané, non contrôlé, sur un même réseau, de toutes les pompes à chaleur nous pose un problème. La mutation est très rapide.

La mission sur la sécurité des réseaux demandée par François Brottes a été acceptée par Patrick Ollier. Le président de la commission accepterait-il qu'on élargisse le champ de cette mission, à laquelle appartiennent la plupart des personnes présentes dans cet hémicycle, à la prise en charge de ce coût et aux nouveaux tarifs qui ont été proposés il y a deux mois et qui ont été confirmés par la loi il y a quinze jours ? Cela nous permettrait d'y voir un peu plus clair avant d'adresser un message qui pourrait être interprété comme un moyen, en dehors du prix de rachat, de ralentir le mouvement.

Ce texte devrait faire l'objet de deux lectures dans chacune des assemblées. Je ne voudrais pas que, sur un problème réel, on adresse, sous le coup de l'émotion, un message brutal qui reviendrait à freiner la mise en place de ces énergies renouvelables. Intégrons le délai de deux mois et l'analyse des coûts très sérieusement et prévoyons, si le président accepte cette suggestion, que la mission soit étendue au financement.

Dans ces conditions, je souhaite que l'amendement soit retiré. Il reste encore trois lectures. On a le temps d'y voir clair. Nous nous associerons, si vous le souhaitez, très fortement à cette mission, en prévoyant notamment des moyens humains pour répondre à vos interrogations dans les meilleures conditions.

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