Intervention de François Brottes

Cette question devrait pouvoir trouver sa solution d'ici à la fin de l'examen de ce texte.

Nous sommes en effet confrontés à un effet de ciseau qui va s'avérer dramatique : plus les énergies renouvelables montent en puissance dans les petites installations, plus ERDF a des contraintes financières qui pèsent sur ses comptes, lesquels comptes sont encadrés par le régulateur qui interdit à ERDF d'augmenter de trop le TURPE.

L'obligation de raccordement étant assortie de pénalités, ERDF privilégie les opérations de raccordement et laisse tomber le reste. Or si le réseau de distribution est mal entretenu, des problèmes se poseront, y compris pour acheminer l'énergie renouvelable.

Il faut vraiment trouver une solution. La CSPE doit-elle financer et l'obligation d'achat et le raccordement ? Cela pourrait être une hypothèse. Est-ce qu'une partie des obligations d'achat et de ce qu'elles permettent de ramener comme subsides devrait abonder un fonds spécifique pour ERDF ? En tout cas, la question se pose. Je pense que le rapporteur a raison de craindre que l'adoption de cet amendement arrête, demain, le mouvement vers les énergies renouvelables, ce n'est sans doute pas la bonne solution, mais le problème est bien réel et plus on attend pour le régler, plus on aura des difficultés sur le réseau de distribution et moins ERDF s'en sortira.