Intervention de Frédérique Massat

Ces raccordements posent problème, d'autant qu'un amendement adopté dans le Grenelle 2 met à la charge d'ERDF des pénalités financières si elle ne raccorde pas au réseau, dans un délai de deux mois, les petits producteurs d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque.

Je vous avais déjà alerté, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, notamment sur nos territoires ruraux et nos territoires de montagne, le raccordement des particuliers au réseau posait problème, uniquement pour avoir accès à l'électricité, bien de première nécessité. Les délais d'attente dépassent les trois mois. Il est vrai que sur ces territoires très ensoleillés, les producteurs de petites sources d'énergie renouvelable sont nombreux. Les services d'ERDF qui éprouvent déjà des difficultés à remplir leur obligation par rapport aux particuliers, devront acquitter, demain, des pénalités financières s'ils ne respectent pas les délais de raccordement de deux mois – je parle seulement de raccordement au réseau des productions d'énergie renouvelable, je ne parle même pas de renforcement.

Il va bien falloir, à un moment donné, tenir un discours de vérité et savoir qui paie. Nous sommes pour le développement de ces énergies, mais nous considérons que ceux qui en tirent les bénéfices doivent aussi participer financièrement au raccordement.