Intervention de Jean-Claude Lenoir

En revanche, pour les petites installations, essentiellement photovoltaïques, c'est le gestionnaire de réseau, ERDF, qui assume les frais de raccordement.

Je le dis avant d'aller plus loin : je suis défavorable, et de façon très logique, à l'amendement de M. Gatignol. Toutefois, il faut vraiment examiner ce problème, car il n'est pas normal que tout soit à la charge du réseau de distribution. Une occasion nous est donnée d'y travailler avec la mission d'information qui a été constituée. Claude Gatignol en faisant partie, nous pourrons en discuter en toute sérénité.

L'amendement va tout de même très loin. Il demande à celui qui installe des panneaux photovoltaïques de payer non seulement le raccordement mais aussi le renforcement.