Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 4, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'avis de la commission est défavorable. Cinq ans, c'est non seulement le délai à l'issue duquel le ministre passe la main à la CRE mais aussi celui pendant lequel les tarifs réglementés pourront être appliqués au profit des gros consommateurs industriels. En le réduisant à trois ans, je ne suis pas sûr que vous répondiez à leur attente. Je vous invite à la prudence et à retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion