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Intervention de Jean Lassalle

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 2 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

La relance des investissements sur le réseau public de distribution d'électricité est un enjeu essentiel, mais donner le sentiment que l'on accorde tout pouvoir à la CRE en la matière paraît être une mauvaise réponse. Alors, de deux choses l'une : soit c'est l'avis du président de la commission qui est retenu, c'est-à-dire que mes collègues retirent leur amendement et que la mission se met en place, soit l'amendement est maintenu. Dans ce dernier cas, je me verrais dans l'obligation de déposer un sous-amendement disant que les collectivités concédantes ne sont pas concernées par l'avis de la CRE.

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