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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 2 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Sans me mêler au débat, je voudrais rassurer M. Vandewalle. En effet, il y a trois problèmes. D'abord, la distinction entre la distribution et les gestionnaires de réseau. À cet égard, tout le monde a compris que ce n'était pas la même chose. S'agissant, ensuite, des collectivités locales, il est quand même difficile de décider ici, brutalement, de les priver de l'autorité qu'elles ont dans le cadre des ELD. Il doit au moins y avoir une concertation avant de décider de le faire. Enfin, justement parce qu'il est nécessaire qu'il y ait une concertation, parce qu'il faut discuter, le groupe socialiste a demandé qu'il y ait une mission d'information sur le problème des réseaux de distribution. M. Brottes me l'a demandé en commission et j'ai accepté bien volontiers. M. Proriol en sera le rapporteur et M. Gaubert le président. Cette mission se met donc en place et, si certains membres de la commission présents dans cet hémicycle souhaitent y participer, ils sont les bienvenus. Vous pourrez également être auditionnés par cette mission si vous le souhaitez. Elle commence ses travaux très rapidement, le 23 juin.

Une concertation, monsieur Vandewalle, va donc être organisée. Elle produira forcément des résultats, que nous soumettrons au Gouvernement. Nous verrons ensuite les conclusions qu'il faut en tirer. Je serais donc heureux que vous retiriez cet amendement, de telle sorte que nous puissions travailler ensemble pour construire quelque chose, dans la concertation.

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