Intervention de Yves Vandewalle

Le mécanisme mis en place par la loi du 10 février 2000 qui concerne le réseau RTE fonctionne parfaitement. RTE a une politique d'investissements soutenue et lorsqu'on voit les performances du réseau de transport, il y a lieu d'être satisfait de ce mécanisme. En revanche, les chiffres attestent de la réelle dégradation du réseau de distribution locale.

Cet amendement n'est peut-être pas la bonne réponse, pour des raisons techniques que je veux bien comprendre ; pour autant, il faudra trouver une solution pour améliorer le réseau de distribution. Je sais, pour l'avoir lu, que le président d'EDF a annoncé devant la commission qu'il allait relancer les investissements dans le réseau de distribution locale. Dont acte. J'ai surtout noté que la commission avait décidé de mettre en place une mission chargée d'expertiser les raisons de cette dégradation et de proposer des solutions.

Je suis donc tout prêt à retirer cet amendement s'il le faut, mais je pense que cette dégradation du réseau de distribution est en tout cas une vraie question.