Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 2 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 12 , portant article additionnel après l'article 2 bis.

La parole est à M. Claude Gatignol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion