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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Je qualifierai cet amendement de rédactionnel.

Il convient en effet de rappeler clairement que l'obligation de marché de capacité portera avant tout sur la puissance appelée par les clients. C'est aussi, je crois, une condition de mise en oeuvre de la politique de valorisation de l'effacement, dont M. le rapporteur vient à l'instant de parler.

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