Amendement N° 135 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle, M. Decool.
À l'alinéa 2, après le mot :
« clients »,
insérer les mots :
« , en puissance et en énergie, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il convient de rappeler clairement que l'obligation et le marché de capacité porteront avant tout sur la puissance appelée par les clients. C'est aussi une condition de mise enoeuvre de la politique de valorisation de l'effacement.
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