Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 163 , de coordination, présenté par M. Lenoir.

(L'amendement n° 163 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion