Intervention de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que la SNCF et la RATP ne sont pas les seules concernées par des tarifs consentis à des structures qui avaient besoin d'une électricité un peu moins chère. Je souhaiterais que vos services nous fournissent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière.

En effet, derrière cette question d'apparence anodine – encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers – se dessine une hausse des prix qui dépendra directement du niveau retenu pour la tarification de l'accès à l'énergie nucléaire historique.

Ensuite, je souhaite remercier notre collègue Michel Bouvard pour son intervention. Je crois me rappeler qu'un délai a été accordé, dans le secteur du fret, aux concurrents de la SNCF qui emploient des tractions n'utilisant pas l'électricité. Nous avions souhaité, pour notre part, un délai très court de façon que la concurrence – puisqu'il faut en passer par là dans ce secteur – soit « libre et non faussée », brièveté alors refusée au profit d'un délai étalé sur plusieurs années. Dès lors, il n'y a aucune raison pour que le fret ferroviaire public ne connaisse pas la même dérive.

Nous sommes donc en plein délire. Vous venez de voter un texte, le Grenelle 2, venant lui-même après le Grenelle 1. Ces textes portent haut, paraît-il, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte pour l'environnement, objectifs que l'on remet en cause au hasard d'un texte portant sur l'électricité.

Peut-être ne s'agit-il que de détails, monsieur le secrétaire d'État, mais il y en aura d'autres et chacun sait que le diable s'y niche.