Intervention de François-Michel Gonnot

Monsieur Brottes, en présentant cet amendement, je n'ai pas voulu pointer l'absurdité du texte de loi, mais une particularité à laquelle il faut trouver une réponse – ou aider les entreprises à en trouver une – dans le respect des règles générales définies par la loi NOME.

Monsieur le secrétaire d'État, avant de retirer mon amendement, je précise qu'il ne s'agit pas pour moi de défendre la SNCF ou la RATP, mais seulement de mettre en exergue un problème qui va devoir être réglé avec les collectivités dès l'année prochaine dans le cas de la RATP. Il faut veiller à ce que tous ceux qui utilisent les transports aux heures de pointe puissent préserver leur pouvoir d'achat sans augmenter l'abonnement domicile-travail.

J'espère que le Gouvernement saura trouver la solution la plus satisfaisante possible avec les collectivités et les entreprises concernées.