Intervention de François Brottes

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons.

D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ?

Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général – s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas faire partie d'Exeltium.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que rien n'empêche un fournisseur de négocier un prix d'ami avec un consommateur. Mais je ne vois pas comment, avec le prix de référence que va constituer l'ARENH, un opérateur historique pourra vendre de l'électricité à un prix inférieur sans que le régulateur lui tombe dessus !