Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Gonnot, si on l'organise en sous-quotas, on figera la concurrence. Et on ne trouvera pas de vraie réponse concurrentielle, alors que c'est l'objet même du texte.

J'ajoute qu'avec ce type d'argument on risque de créer des problèmes techniques, y compris pour la SNCF que vous souhaitez « défendre » par le biais de cet amendement. Comment fera-t-on, en effet, si l'on atteint le plafond du sous-quota sans atteindre le plafond global ?

Enfin, la difficulté principale de la SNCF n'est pas la base mais la pointe. Or, l'ARENH s'applique essentiellement à de l'électricité de base. Imaginez que la SNCF atteigne son plafond d'électricité de base alors qu'elle a besoin d'électricité de pointe et que son problème financier concerne justement la pointe. En la matière, votre amendement, que je vous suggère de retirer, n'est pas la clef de l'équation que vous posez.

J'en profite pour dire à M. Brottes qu'il est tout à fait possible à un producteur et à un consommateur de discuter, donc à EDF de négocier avec la SNCF.