Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 3
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à ce qu'il puisse y avoir des quotas à l'intérieur du volume de l'ARENH.
Nous sommes sensibles à l'argumentation défendue par M. Gonnot, mais d'autres demandes, tout aussi légitimes, risqueraient évidemment de voir le jour. On serait amené à préempter l'utilisation qui serait faite du volume cessible dans des conditions difficilement praticables.
M. le secrétaire d'État a déjà apporté des réponses à la préoccupation de M. Gonnot quant à la SNCF et la RATP.
