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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 92

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Défavorable.

(L'amendement n° 92 n'est pas adopté.)

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