Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement concerne également le droit de veto du président, dont je souhaite qu'il ne puisse s'exercer que pour les affectations de personnel administratif, technique, ouvrier ou de service, sachant que le conseil d'administration dispose déjà d'un droit de veto et que celui-ci peut fonctionner.

Pourquoi ces réticences à l'égard du droit de veto ? Pour deux raisons : d'abord, le président d'une université peut ne pas avoir le même grade que celui à l'encontre duquel il va exercer ce droit. On peut imaginer un président maître de conférence exerçant son droit de veto à l'encontre d'un professeur, ce qui peut choquer la communauté universitaire. Ensuite, dans les universités pluridisciplinaires, le droit de veto va s'exercer dans nombre de disciplines. Or le président peut être parfaitement compétent dans une discipline, mais pas nécessairement dans toutes celles qui sont enseignées dans son établissement.

Je rouvre donc le débat et souhaite davantage de précisions sur ce point, notamment en ce qui concerne le profil du poste. Pourriez-vous, madame la ministre, reprendre les propos que vous avez tenus il y a quelques instants, afin de rassurer la communauté universitaire sur la façon dont sera exercé ce droit de veto ? Que proposez-vous dans l'hypothèse où un président maître de conférences exerce son droit de veto à l'encontre d'un professeur ? Dans ce cas de figure exceptionnel, il serait préférable de revenir – conformément à la tradition universitaire – à un vote du conseil d'administration, réuni en formation restreinte aux enseignants et personnalités extérieures de rang au moins égal.