Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».
