Intervention de Patrick Ollier

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion.

Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission.

Il s'agit d'une procédure normale relevant d'un travail parlementaire classique. Cela ne prête pas, je le répète, à confusion.