Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je voudrais m'exprimer sur le fond et dire ma satisfaction devant le très bon dispositif qu'est le tiers de confiance. J'apporte donc mon entier soutien au rapporteur.

Il est normal que le tiers de confiance exige des renseignements précis de la part des personnes qui demanderont à avoir accès à la base et qu'il vérifie, par ce biais, la solidité du besoin exprimé. En outre, ces renseignements précis sont des renseignements concurrentiels et il est normal qu'ils ne viennent pas à la connaissance d'EDF.

Je le répète, ce dispositif est un très bon point du texte.