Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

…dont elle devra mettre le quart à la disposition de ses concurrents. Sous le contrôle de la CRE, à l'aveugle, sera créée une structure dont on ne sait pas très bien de quel type elle sera, comment elle fonctionnera, avec quels moyens et qui paiera. Vous me direz que ce ne sera pas forcément une grande structure, il est même question d'une structure privée. Mais je maintiens qu'il s'agira d'une usine à gaz, ce qui revient à faire courir un risque supplémentaire au dispositif que vous mettez en place et nous donne une raison supplémentaire de ne pas voter un tel article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion