Intervention de Serge Poignant

J'entends bien que le décret pourra prévoir les conditions de création de l'entité tierce. De toute façon, la navette permettra de rediscuter de ces questions. Mais je veux simplement revenir sur nos conditions de travail en commission et en séance publique.

Lors de la discussion générale, j'ai abordé la question de l'ARB en précisant que la commission avait souhaité le remplacer par l'ARENH.

Pour la suite, il faut savoir que, lorsque l'amendement est présenté et adopté avant la date limite, il est pris en compte dans le texte de la commission, comme le veut notre nouveau règlement, alors que, lorsqu'il est examiné dans le cadre d'une réunion au titre de l'article 88, il ne figure pas dans le texte. Toute l'ambiguïté vient de là. Nous avons eu une explication, mais il importe de souligner que tous nos collègues ne connaissent pas la teneur des amendements acceptés dans le cadre de la procédure de l'article 88.