Intervention de François Brottes

Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de mettre au point un dispositif dans lequel celui qui a l'obligation de fournir n'a pas accès aux renseignements sur les clients finaux de ceux qu'il fournit.

Pour autant, monsieur le rapporteur, il faudra nous dire si la CRE va être retenue ou pas. Si ce n'est pas la CRE, il conviendra de savoir quels rapports il y aura entre l'entité et la CRE. Et si c'est la CRE, il faudra inscrire dans ses missions ce nouveau rôle, car il y a un mélange des genres qui n'est pas forcément souhaitable entre le rôle de régulation et le rôle de contrôle.

Je le dis très amicalement en me tournant vers M. Bouvard : lorsque j'avais souhaité, avec mon groupe, que l'hydraulique au fil de l'eau fasse partie de l'accès régulé à la base, j'avais indiqué qu'une entité tierce serait chargée du contact avec les fournisseurs voulant accéder à la base et qu'elle ferait son affaire de reventiler le prix d'accès à la base pour l'hydraulique et le nucléaire. C'était une façon de résoudre le problème technique évoqué tout à l'heure. Mais, pour le vote final du texte, j'aimerais que des éclaircissements soient apportés : qui ? comment ? quoi ? privé ? public ? quel rapport avec le régulateur ?

Nous sommes au début de la discussion et il y a aura une navette. Pour l'instant, vous posez un principe, monsieur le rapporteur, mais le projet de loi ne pourra se contenter de renvoyer au décret pour déterminer les rapports avec la CRE ou toute autre entité. Cela dit, on peut comprendre que ce soir, vous ne puissiez pas en dire plus.