Intervention de Jean-Claude Lenoir

S'agissant, d'autre part, de la question de M. Brottes, je dois dire que nous étions un peu perdus. Si j'avais eu l'amendement principal sous les yeux, j'aurais bien évidemment réagi autrement. Je ne voudrais pas donner l'impression que les explications que je donne relèvent de l'improvisation.

Lorsque nous avons examiné le texte en commission, Jean Dionis du Séjour a posé le problème des informations dont pourrait disposer EDF sur ses concurrents à l'occasion des contrats. Nous avons convenu d'en reparler, comme vous pourrez le constater dans le compte rendu de la réunion.

J'ai donc proposé dans un amendement à venir, n° 158 rectifié, – et François Brottes a raison de m'inviter à anticiper sa présentation – qu'une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Électricité de France ne puisse avoir accès à des positions individuelles, et notifie la cession des volumes d'électricité nucléaire historique précités ». De ce fait, il fallait ôter du texte la mention des contrats entre EDF et ses fournisseurs.

L'amendement sur lequel j'ai pu, dans un premier temps, donner l'impression d'improviser vise simplement à effacer la référence aux contrats : il ne peut plus y avoir de contrats directs entre EDF et ses fournisseurs ; désormais, il existe entre les deux une entité juridiquement indépendante.

Quelle entité, me direz-vous ? Cette entité sera déterminée par décret. Ce pourra être la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, ce pourra être une autre structure, éventuellement de droit privé, pourquoi pas ? Cette question sera débattue ultérieurement ; retenons que cet amendement pose le principe d'une entité juridiquement indépendante. Il va dans le sens convenu entre Jean Dionis du Séjour, le président de la commission et moi-même.