Intervention de François Brottes

M. Gonnot a raison, et peut-être le rapporteur pourrait-il faire le nécessaire d'ici à demain.

Un autre problème se pose : le nucléaire, en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les centrales nucléaires ne fonctionnent qu'en base ; peut-être est-ce pour cela qu'elles s'usent moins vite. Cette réflexion sur la base est donc importante même si l'on réduit le champ au seul nucléaire historique.

En tout état de cause, on ne peut plus utiliser ce terme, puisque l'on ne parle plus que du nucléaire, alors que l'électricité de base provient aussi de l'hydraulique. Il faut donc corriger le texte.

C'est pourquoi le rapporteur doit nous préciser, d'une part, ce qui est prévu à l'alinéa 7 s'agissant du tiers garant et de la confidentialité ; d'autre part, la manière dont l'accès régulé à la base sera reformulé au fil du texte, afin de procéder proprement.

Je comprends que l'on fasse un peu de bricolage : la commission des affaires économiques mène de front l'examen de quatre textes, si bien qu'il est parfois difficile de travailler sereinement et sérieusement. Je le dis à l'intention de tous mes collègues : cette manière de travailler peut être lourde de conséquences lorsque l'on n'est pas attentif à la manière dont on rédige la loi.

La procédure accélérée ne s'applique pas à ce texte ; peut-être sera-t-il le seul dans ce cas jusqu'à la fin de cette législature. Puisque nous avons donc un peu de temps devant nous – une fois n'est pas coutume –, profitons-en pour le corriger.

Peut-être le rapporteur pourrait-il nous apporter ces précisions dans une réponse globale.