Intervention de François Brottes

Pour un rappel au règlement, monsieur le président, car il y a comme un creux dans la discussion. De fait, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à débattre de ces amendements si le rapporteur ne nous explique pas précisément ses intentions quant à l'alinéa 7.

La situation mérite que nous nous arrêtions un instant sur le dispositif auquel il pense avant d'en venir à un tissage, amendement par amendement, afin d'adapter l'article dont nous discutons. Il vient d'avouer lui-même qu'il n'en avait pas parlé en commission, ce qui justifierait peut-être que nous y retournions…

Quoi qu'il en soit, l'ajout d'un tiers, d'une entité nouvelle dont on nous dit qu'elle est indispensable, est suffisamment important pour que l'on prenne le temps de l'examiner. Je ne sais pas, monsieur le président, si, à cette heure tardive, le moment est bien choisi. Mais il me semble que l'on ne peut commencer à débattre de ces amendements sans vision globale du dispositif que le rapporteur a en tête.