Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 159
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est important. Je ne l'ai pas défendu devant la commission lorsqu'elle s'est réunie il y a quinze jours.
Il s'agit de faire en sorte qu'EDF n'ait pas accès de manière privilégiée à des informations qui concernent les fournisseurs. Je propose donc de faire intervenir, entre EDF et les fournisseurs alternatifs, c'est-à-dire ses concurrents, ce que j'appelle un « tiers de confiance ».
J'y reviendrai sans tarder, puisque ce tiers fait l'objet d'un amendement qui suit celui-ci de près. Il s'agit d'une entité juridiquement indépendante qui servira d'intermédiaire neutre, transparent, entre EDF et les fournisseurs.
Je pose donc ici les jalons du débat qui sera nourri d'ici peu, à l'alinéa 7 de l'article.
