Intervention de Pierre Morange

Avis défavorable de la commission. Le sujet évoqué par Mme Billard est extrêmement important, mais les conclusions issues du Grenelle de l'environnement y répondent déjà pour partie puisque la construction de tous les bâtiments en basse consommation, à savoir 50 kilowattheures par mètre carré, doit être mise en oeuvre d'ici à 2010 et que le passage à la réglementation TPHE, label de très haute qualité en termes de performance énergétique, pour toutes les nouvelles constructions de logements privés a été lui aussi anticipé à 2010, avec des rendez-vous en novembre et en juillet 2008.