Monsieur le ministre, j'avais annoncé que je ferais un certain nombre de propositions au nom des députés Verts par rapport aux dépenses contraintes. La dépense de chauffage est une des dépenses contraintes des ménages, et l'une des façons de réduire les dépenses de chauffage est d'avoir une meilleure isolation des bâtiments – ce point a d'ailleurs été l'objet d'un débat au Grenelle de l'environnement.
Je propose, par cet amendement, de conditionner les aides publiques. Il y a urgence en effet. Nous sortons du Grenelle de l'environnement et de la conférence de Bali. Vous savez que, contrairement aux premières estimations des scientifiques, le réchauffement climatique va malheureusement beaucoup plus vite que ce qui était envisagé. La fonte des glaces aux deux pôles s'accélère à un rythme vraiment très inquiétant. Or le résidentiel tertiaire représente 22,4 % des émissions de gaz à effet de serre émises en France. Toute année d'inaction dans ce domaine est une année perdue de trop. Tel est l'esprit de l'amendement n° 16 , qui, par ricochet, va bien dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français : avec des logements mieux isolés, ils paieront moins de charges de chauffage.