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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. En effet, comme vient de l'indiquer notre collègue, le débat a déjà eu lieu. La question de l'action de groupe à laquelle ces amendements font référence est un vrai sujet, mais, je me permets de le rappeler, le Gouvernement présentera un dispositif dans le cadre de la loi de modernisation sur l'économie et c'est à cette occasion que nous pourrons revoir le sujet, en ayant à l'esprit les dérives que nous observons notamment outre-Atlantique.

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