Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 29
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :…comme les grands barrages de la CNR sur le Rhône, ou sur le Rhin : Kembs, Vogelgrün, Fessenheim, Marckolsheim, Rhinau, Strasbourg.
En réalité, il existe d'autres types de barrages. Dire que l'hydraulique fait partie de la base régulée se heurte à des difficultés pratiques. Il ne s'agit pas d'un débat idéologique. Comment voulez-vous déterminer la part de l'hydraulique qui peut être considérée comme de la base alors que d'autres barrages fournissent à la pointe ? C'est infaisable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne pouvez pas concevoir de mécanisme qui permette de déterminer la part de l'hydraulique qui pourrait être retenue dans l'ARB, l'accès régulé à la base. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'on se réfère essentiellement au nucléaire historique, ce que la commission a accepté. Telle était du reste l'intention du Gouvernement. Il aurait été hasardeux de s'engager dans un système extrêmement complexe dont nous n'avons pas les clés.
La commission a retenu la formule de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique – l'ARENH remplaçant l'ARB – et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 29 .
