Intervention de François Brottes

L'amendement n° 29 est au coeur de la réflexion que nous menons, puisque nous parlons encore aujourd'hui de l'ARB, l'accès régulé à la base. Je ne crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire historique ».

La « base » faisant l'objet d'une série d'amendements, il convient de la définir. Il s'agit de la production en continu d'énergie électrique. Cela vise à la fois une partie de ce que fait le parc électronucléaire – puisqu'il produit de la base mais aussi de la semi-base, lorsqu'il est sollicité par intermittence – et ce que fait l'hydraulique au fil de l'eau, qu'il s'agisse du Rhin, du Rhône ou de la Seine, sur tous les fleuves où l'on trouve des barrages hydroélectriques.

Nous souhaitons que la totalité de la production de la base, hydraulique et nucléaire, soit concernée par l'ARB ; sinon nous nous situerions dans un débat différent de celui qui avait préoccupé la commission Champsaur : le rapport entre la base et la pointe. Il ne s'agit pas là de politique, mais de technique.