Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous proposons qu'une étude d'impact préalable soit transmise à la commission des affaires économiques de notre assemblée sur le niveau d'investissement nécessaire pour l'entretien, la maintenance et le développement des réseaux. Lorsque les prix seront calculés, si tant est que nous ayons un jour une indication à ce sujet, il faudra que l'on sache de façon objective les besoins nécessaires en la matière.

(L'amendement n° 53 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion