Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 56
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable. En général, je suis très réservé vis-à-vis des dispositions invitant le Gouvernement à présenter des rapports qui viennent s'ajouter à d'autres rapports. L'idée de M. Brottes est assez originale, qui consiste à truffer un texte de loi avec des propositions du parti socialiste en vue d'échéances à venir. Franchement, mes chers collègues, si vous voulez former un pôle public de l'énergie, faites une proposition, gagnez les élections et on verra ! Ce n'est pas à nous, dans une loi, de recevoir de telles propositions.
(L'amendement n° 56 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
