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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 55

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

J'ajoute, pour confirmer les propos du rapporteur et émettre également un avis défavorable, que les réacteurs aujourd'hui exploités le sont tous par une entreprise à capitaux publics. Les deux réacteurs en projet, Flamanville et Penlis, seront également exploités par EDF, entreprise à capitaux publics. Le risque que vous pressentez, monsieur Brottes, de voir attribuer une centrale à une autre entreprise qu'EDF est donc sans objet. Ce n'est prévu ni dans ce texte, ni dans les programmations en cours, ni par la loi actuelle. Votre amendement me paraît totalement satisfait.

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