Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 55
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :…« Toutefois, toute installation de production nucléaire, à l'exception des installations propres au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à ses filiales, ne pourra être gérée que par Électricité de France ou l'une de ses filiales. » L'amendement est donc satisfait.
