Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 55
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :…et avait eu pour rapporteur Paul Ramadier. La loi de 1946 répond complètement à votre préoccupation, notamment la fin de son article 8, que je vais vous lire :…
