Intervention de François Brottes

Nous sommes à un moment important du débat. Dans l'échange que nous avons eu précédemment avec le ministre d'État, j'ai souligné qu'il nous paraissait indispensable – et nous n'envisageons pas d'autre solution – que le parc nucléaire reste sous maîtrise publique. Le ministre d'État m'a répondu, quand j'étais à la tribune, que tel était bien le cas. J'ai acquiescé. Le rapporteur, lui, a indiqué que les deux nouvelles centrales nucléaires étaient sous maîtrise publique. Dont acte.

La question qui se pose est de savoir quelle est la volonté de ce gouvernement pour l'avenir. Il est donc important de dire clairement que « le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics ». Il y a déjà, dans plusieurs centrales, des capitaux qui viennent du privé, en partenariat. Ce sont des minorités qui n'ont pas le pouvoir d'agir sur les décisions, mais qui apportent une contribution, en échange de laquelle elles obtiennent un certain volume d'énergie. Ce ne sont pas forcément des dispositifs qui sont à condamner. Et cela n'enlève rien à la maîtrise publique du parc.

Cet amendement vise à préciser plus clairement les contours de cette exigence, qui est, me semble-t-il, souhaitée par l'ensemble des Français. L'acceptabilité sociale du parc nucléaire est liée à son caractère public.

Sur cette question, une réponse claire, un engagement limpide de la part du Gouvernement pourraient nous inciter à retirer l'amendement.