Intervention de Daniel Paul

Cela m'aura permis de regretter la disparition de cet excellent amendement. (Sourires.)

Concernant la politique tarifaire, le 6 janvier 2010, un rapport sur la précarité énergétique était remis au Gouvernement. Rédigé par un groupe de travail regroupant des entreprises comme EDF et GDF Suez, des associations caritatives et des associations de locataires, ainsi que des organismes professionnels de l'habitat, ses conclusions sont alarmantes. Près de 4 millions de foyers, soit près de 10 millions de personnes, sont aujourd'hui menacés d'être privés d'énergie. Des familles aux revenus modestes, qui habitent des logements dont la qualité thermique est mauvaise, et qui sont confrontées au coût croissant de l'énergie, n'ont plus les moyens de s'éclairer ou de se chauffer correctement.

Mais la précarité énergétique peut également se montrer plus insidieuse, car de nombreux foyers se restreignent parfois de façon drastique, de peur de se retrouver dans l'incapacité de payer leurs factures. En 2006, si chaque foyer consacrait en moyenne 5,5 % de son revenu à ses dépenses d'énergie dans le logement, ce taux d'effort atteignait 15 % pour les familles modestes, soit une progression de 50 % en cinq ans.

Voilà qui justifie, à notre avis, que la détermination d'une politique tarifaire en matière énergétique continue de relever de la puissance publique, du Gouvernement, et ne soit pas laissée entre les mains de la Commission de régulation de l'énergie, dont j'ai déjà eu l'occasion de dire ici, et en particulier cet après-midi, qu'elle était guidée par d'autres soucis, qui ne sont pas obligatoirement les intérêts de ces personnes en difficulté. Celles-ci risquent d'être doublement victimes : dans leur vie quotidienne et dans le domaine énergétique.